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Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente CONNAISSANCE ILLIMITEE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société CONNAISSANCE ILLIMITEE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CONNAISSANCE ILLIMITEE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société CONNAISSANCE ILLIMITEE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société CONNAISSANCE ILLIMITEE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Droit de rétractation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client : (i) accepte expressément que l’exécution des Formations commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) renonce de facto expressément à ce droit de rétractation. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Formations sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.

Article 7 : Garantie « Satisfait ou remboursé »

En cas de déception du Client, malgré toute l’attention portée par la Société sur les contenus des Formations en ligne, il lui est possible d’adresser une demande de remboursement à l’adresse ci-dessous dans un délai de 15 jours à compter de la date de paiement de la formation, précisant les causes de sa non-satisfaction :

contact@mohamedboclet.com

Le remboursement sera effectué à condition que le client ai consommé moins de 20% de la formation.

Article 8 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

Connaissance illimitée se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 2 jours avant la date de la formation.

Connaissance illimitée se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité du formateur.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Connaissance illimitée procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.

Article 9 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Une fois la formation réservée et payée sur le site internet, la formation est satisfaite ou remboursées dans les conditions suivantes : le client doit se présenter à la formation et manifester son insatisfaction et son départ dans les 2 premières heures de la formation.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation et ne peut pas solliciter de remboursement.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur une prochaine formation. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société CONNAISSANCE ILLIMITEE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société CONNAISSANCE ILLIMITEE

La Société CONNAISSANCE ILLIMITEE est société de droit français dont l’adresse est :

11 rue Claude François, 34080 Montpellier