Menu Fermer

Conditions Générales de vente

1. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par l’association connaissance illimitée.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de connaissance illimitée, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.mohamedboclet.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

1.2. Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations proposées sur le site www.mohamedboclet.com.

2. Modalités d’inscription

Toute commande de formation doit être validée et payée sur notre site internet. Elle est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date).

3. Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Les durées des formations sont précisées sur le site internet.

4. Prix de vente

Les prix des formations sont indiqués en Euros TTC sur les supports de communication de Connaissance illimitée. Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.

Toute formation commandée est due en totalité, même dans le cas où le client ne se présente pas à la formation.

5. Condition de règlement et de prise en charge

Les frais de formation sont payables au moment de l’inscription, sur le site internet.

6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

Connaissance illimitée se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 2 jours avant la date de la formation.

Connaissance illimitée se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité du formateur.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, Connaissance illimitée procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.

7. Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Une fois la formation réservée et payée sur le site internet, la formation est satisfaite ou remboursées dans les conditions suivantes : le client doit se présenter à la formation et manifester son insatisfaction et son départ dans les 2 premières heures de la formation.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation et ne peut pas solliciter de remboursement.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur une prochaine formation. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Connaissance Illimitée. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans son accord exprès.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de Connaissance Illimitée sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas céder ou communiquer à des tiers les documents obtenus dans le cadre de ces formations.

9. Informatique et libertés

Les données personnelles que vous communiquez à Connaissance illimitée sont destinées à la gestion des demandes, commandes, et à la constitution d’un fichier clientèle. Elles pourront être diffusées  à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Connaissance Illimitée par courrier ou mail. Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Connaissance Illimitée pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

10. Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’intention de Connaissance Illimitée qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.